1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente de produits et services par Hayaux Consulting SARL via le site internet C Com’Créa. Elles sont applicables à tous les achats effectués par les clients en Europe et dans le monde.
2. Produits et Services
Hayaux Consulting SARL propose des formations et services en marketing digital, disponibles soit en présentiel soit en ligne. Les détails spécifiques des services sont fournis dans les descriptions de produits sur notre site.
3. Droits de Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site, incluant textes, graphiques, logos, images, clips audio et vidéo, sont la propriété de Hayaux Consulting SARL ou sont utilisés sous licence appropriée. Ces contenus sont protégés par le droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Leur utilisation sans autorisation préalable de notre part est strictement interdite.
4. Prix
Les prix de nos services sont indiqués sur le site. Hayaux Consulting SARL se réserve le droit de modifier les prix mais les commandes seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de leur validation.
5. Modalités de Paiement
Le paiement est exigible intégralement après confirmation de la commande et peut être réalisé par carte bancaire. Le paiement doit être réalisé avant l’accès aux formations.
6. Droit de Rétractation
Conformément à la législation européenne, les clients disposent d’un droit de rétractation de 14 jours à partir de la date d’achat pour tout achat de service en présentiel. Ce droit ne s’applique pas aux contenus numériques (tels que les Ebooks ou les services de téléchargement) dont l’exécution commence immédiatement après l’achat avec l’accord préalable du consommateur et la renonciation expresse à son droit de rétractation.
7. Politique de Remboursement et d’Annulation
Aucun remboursement ne sera accordé pour les contenus numériques. Pour les services en présentiel, en cas d’annulation de notre part et si un report n’est pas possible, un remboursement complet sera effectué. Les demandes de remboursement pour d’autres motifs seront évaluées au cas par cas.
8. Disponibilité des Services
Les formations en groupe sont sujettes à disponibilité. Hayaux Consulting SARL se réserve le droit d’annuler ou de reporter une session, et s’engage à informer les clients dans les plus brefs délais et à proposer des alternatives.
9. Limitations de Responsabilité
Hayaux Consulting SARL ne peut être tenue responsable des interruptions de service dues à des problèmes techniques hors de son contrôle. Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de non-exécution ou de retard dû à des circonstances hors de notre contrôle.
10. Litiges et Loi Applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou exécution relève des tribunaux de Bruxelles.
11. Modification des Conditions
Hayaux Consulting SARL se réserve le droit de modifier les termes des présentes CGV à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Il appartient au client de consulter régulièrement les CGV afin de se tenir informé des changements.
